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Les résultats de la stratégie IX. Indicateurs X. Implications pour le budget XI. Implications juridiques XII. Coordination et suivi Romania - - Miscellaneous circular, directive, legal notice, instruction, etc. Romania - - Miscellaneous circular, directive, legal notice, instruction, etc.

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Modifie notamment la formule de calcul de la prestation pour la retraite anticipée partielle. Prévoit, également, la réduction de deux ans de l'âge d'admission à la retraite pour les personnes ayant habité au moins 30 ans dans les zones affectées par la pollution due à l'extraction et la transformation des minéraux non ferreux.

Fixe également l'ensemble de documents nécessaires pour solliciter cette allocation ainsi que les conditions à respecter pour que l'autre parent puisse en bénéficier. Adoption: Date of entry into force: ROUM Approuvée par la décision n° du 27 avril Objectif stratégique 1: L’amélioration de la pertinence des systèmes de formation professionnelle pour le marché du travail Objectif stratégique 2: La croissance de la participation et la facilitation de l’accès aux programmes de formation professionnelle Objectif stratégique 3: L’amélioration de la qualité de la formation professionnelle Objectif stratégique 4: Le développement de l’innovation et de la coopération nationale et Agen ia de dating Quebec dans le domaine de la formation professionnelle I.

Introduction II. Le contexte européen et national III. L'analyse du cadre actuel d'organisation et fonctionnement de Agen ia de dating Quebec formation professionnelle IV. La vision concernant l'éducation et la formation professionnelle en Roumanie V. Les objectifs stratégiques et les directions d'action pour la formation professionnelle VI.

Les coûts estimés VIII.

Prévoit un congé pour éduquer l'enfant jusqu'à 2 ans ainsi que le versement d'une allocation mensuelle. Contient des dispositions relatives au calcul de cette Agen ia de dating Quebec.

Est promulguée par le décret n° du 30 mars Décision n° du 23 mars concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Egalité des chances entre les femmes et les hommes. Hotarare n° din 23 martie privind organizarea si functionarea Agentiei Nationale pentru Egalitatea de Sanse intre Femei si Barbati.

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L'annexe 1 présente la structure organisationnelle de l'Agence. Abroge l'article sur les représentants des parties au contrat collectif de travail dans le secteur budgétaire.

Ajoute un nouvel article qui précise, entre autres, que les contrats collectifs de travail se négocient autant au niveau des entreprises nationales, qu'au niveau des autorités et institutions publiques qui coordonnent des entités juridiques embauchant du personnel. Dans ce dernier cas, le contrat intalneste oameni noi din edinet est conclu entre le chef de l'autorité ou de l'institution publique et le syndicat légal.

Décision n° du 30 décembre portant sur la méthodologie de renouvellement des avis d’encadrement des lieux de travail dans lesquels le travail est effectué dans des conditions spécifiques. Hotarâre nr.

Prévoit que chaque 6 mois, l’employeur déposera à l’inspectorat territorial du travail un rapport concernant la réalisation des mesures prévues. Décision n° du 14 octobre portant sur l’approbation de la liste des services sociaux, ainsi que des règlements-cadre d’organisation et fonctionnement de ces services. Renforce le rôle de l’Agence nationale pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ANESqui peut désormais solliciter des informations auprès de diverses entités autorités de l’administration publique au niveau central et local, institutions et autorités publiques, sociétés où l’état est actionnaire ou associé, organisations patronales et syndicales au niveau nationalavec l’obligation pour celles-ci de fournir l’information.

Ordonan¿a nr.